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Le décret n°2023-1027 relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement » est paru mardi 7 novembre : Cliquez ICI
Le SNUDI FO a rappelé que ces consignes du ministre sur le « harcèlement » étaient des tâches supplémentaires imposées aux personnels. Pour rappel, la FNEC FP FO a voté contre la mise en place de ce décret : Cliquez ICI
Analyse du SNUDI FO sur l’enquête harcèlement : Si ce décret donne donc un cadre règlementaire au passage de la grille (...)