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Rappel sur le cadre règlementaire de la « pré rentrée » :
La Note de Service n°83274 du 12 /07/83 - (RLR 510-1) précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maitres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année » Ce n’est donc pas une obligation de service.
Dans sa réponse au recours gracieux déposé par la FNEC-FP FO et le SNUDI FO le directeur de l’enseignement scolaire écrit le 13 avril 2004 : « L’arrêté du 15 janvier 1991… implique bien que les (...)