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A coup de 49-3, de nouvelles économies sur le dos des élèves en situation de handicap

le 12 novembre 2023 2023, par SNUDI-FO 14

Utilisant une nouvelle fois l’article 49-3, le gouvernement a imposer sans vote le projet de loi de finances. L’article 53 met en place les "pôles d’appui à la scolarité" (PAS) pour permettre à l’Education nationale de mettre la main sur les notifications MDPH sur le dos des élèves en situation de handicap.
Lire le communiqué de la FNEC FP-FO :

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