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Le 23 décembre 2021, trois articles du code de l’Education (L 411–1, L 411–2 et L 411–4) ont été modifiés en application de la loi Rilhac : - Le conseil d’école devient décisionnaire (article L411–1) et renforce l’autonomie des écoles ! Mise en place de la délégation de compétences du DASEN et de l’autorité fonctionnelle (L 411–1) Des décharges à la tête du client ! (article L411–2) Des directeurs toujours responsables de la mise en œuvre du PPMS (article L411–4)
Le SNUDI–FO revendique l’abrogation de la loi (...)