La note de service concernant le mouvement inter (permutations) des enseignants du premier degré est parue jeudi 28 octobre.
Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).
Cas particuliers :
– Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
– Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
– Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
– Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
– Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.
En application du Grenelle, et malgré l’opposition unanime des organisations syndicales lors du comité Technique Ministériel du 13 octobre 2021, à lire le compte-rendu ICI, le ministère annonce 250 postes à profil (POP) hors barème dans le premier degré, ce qui représenterait l’équivalent de 7% des accords de mutation l’année dernière (3500 mutations obtenues) du mouvement et 500 postes dans le second degré pour cette première année.
Le ministère indique que ce seront les rectorats qui proposeront ces « postes à profil ».
C’est une nouvelle remise en cause directe des perspectives (déjà réduites) de mutation pour priorités légales et un pas de plus vers la territorialisation des droits et statuts des personnels..
Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu.
Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (sans aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des Dasen).
D’autres modifications importantes sont à prendre en compte :
suppression des points pour parents isolés ;
modification de la date du PACS et du mariage : 1/09/2021 ;
non prise en compte du lieu du télétravail pour le RC ou l’APC.
Mardi 9 novembre 2021 à 12h : Ouverture des inscriptions dans l’application Siam
Mardi 30 novembre 2021 à 12h : Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
A partir du mercredi 1er décembre 2021 : Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Mercredi 8 décembre 2021 (au plus tard) : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…).
Mardi 18 janvier 2022 au plus tard : Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
Mercredi 19 janvier 2022 : Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022 au plus tard : Phase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN
Lundi 7 février 2022 : Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
Jeudi 10 février 2022 : Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation
Mardi 1er mars 2022 : Diffusion individuelle des résultats aux participants
Cette année, au lieu de créer des postes afin de permettre au maximum de collègues de muter, le ministre met en place 236 postes à profil (POP) sur lesquels les collègues pourraient postuler directement, en dépit de tout critère de barème... Bref, un mouvement dérèglementé, à la tête du client !
Jeudi 4 novembre 2021 : publication des fiches de postes (“postes à profils” POP) sur Colibris (accès via SIAM)
Du jeudi 4 au jeudi 18 novembre 2021 : saisie des candidatures sur Colibris
Du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 : phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement
Vendredi 7 janvier 2022 : communication des résultats aux enseignants classés n°1 qui doivent confirmer dans Colibris l’acceptation du poste proposé
Lundi 10 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus.
Jeudi 13 janvier 2022 : pour les postes non pourvus au 1er tour, sollicitation des enseignants classés n° 2
Lundi 17 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus lors de ce deuxième tour.
Jeudi 20 janvier 2022 : Pour les postes non pourvus aux deux premiers tours, sollicitation des enseignants classés n° 3
Lundi 24 janvier 2022 : Date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus
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(snudifo14@gmail.com ou au 06 51 72 57 23)
Le SNUDI FO 14 sera à vos côté pour vous informer sur les procédures à suivre, pour vous aider à monter votre dossier de mutation et pour constituer ensemble votre demande pour dossier.
Même si, dans le cadre de la réforme de la Fonction publique, le gouvernement essaye d’écarter les organisations syndicales, et donc le SNUDI-FO, le syndicat continue de porter les dossiers auprès des DASEN. Les syndicats n’ont plus les projets de barèmes des collègues puisque les CAPD « mobilité » ne sont plus réunies
depuis le 1er janvier 2020.
Vous pouvez également calculer votre barème en ligne sur le site du SNUDI-FO en cliquant ici
SNUDI-FO 14
8 RUE COLONEL REMY
14000 CAEN
snudifo14@gmail.com
06 09 12 27 44
06 51 72 57 23