Rechercher sur le Site

Permutations 2022 : Bilan chiffré / Communiqué / Recours
Publié le 13 mars 2022 | SNUDI-FO 14

Les résultats des permutations 2022 sont éloquents localement et nationalement :
- Dans le Calvados, avec 19 mutations obtenues sur les 29 demandes validées, le taux de satisfaction est de 65,52% !
- Seuls 25 collègues intègrent le Calvados au 1er septembre 2022 sur les 478 demandes, soit 5,23% de satisfaction.
- Nationalement, 3 570 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 17 462 participants. Soit un taux de satisfaction de 20,44 % (21,03% en 2021, 23,34% en 2020).

La pénurie de postes organisée par le ministère et les politiques d’austérité aboutissent donc plus que jamais à une remise en cause du droit à la mutation pour les personnels.
De plus, cette année, la mise en place de postes à profil (POP) interdépartementaux, recrutement « à la tête du client », a aussi remis en cause les perspectives de mutation pour les collègues qui font valoir une priorité légale de mutation (rapprochement de conjoints, handicap...).

Le ministre doit répondre aux revendications et créer les postes nécessaires !
Le SNUDI-FO revendique :
- La création des postes nécessaires permettant notamment à tous les collègues qui le souhaitent de pouvoir changer de département !
- L’augmentation du nombre de places au concours et un recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations !
- L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique qui permet au ministère de gérer ce mouvement hors de tout contrôle syndical !

Retrouvez le communiqué du SNUDI FO ci-dessous :

Communiqué SNUDI FO permutations 2022

Vous avez obtenu satisfaction aux permutations

Si vous quittez le Calvados, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, … en cliquant ICI.

Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) :

Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.

ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ième année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Voir le dossier spécial de la FNEC-FP FO

Vous n’avez pas obtenu satisfaction

Vous recevrez un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales.

Dans un délai de deux mois à compter du 9 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 14 en copie.

Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’exeat-ineat, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours.

Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (Exeat / Ineat), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux, …). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2022. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.

cale




Documents Liés
Communiqué SNUDI FO permutations 2022
PDF - 738 ko
Le Snudi FO du Calvados

SNUDI-FO 14
8 RUE COLONEL REMY
14000 CAEN
snudifo14@gmail.com
06 51 72 57 23


SPIP 3.2.8 habillé par le Snudi Fo