La formation spécialisée, qui remplace désormais les CHSCTD, s’est tenue le 11 mai pour discuter des conditions de travail dans le département de l’Eure (étude des RSST, impact du bâti scolaire, RPS, …).
Une déclaration intersyndicale a été lue en début de séance pour dénoncer le « management » de la DSDEN 27 sur les enseignants de l’Eure : refus des demandes d’autorisation d’absence, refus de temps partiel (motif médical, 80%), intervention de la DASEN en conseil d’école sans prévenir les enseignants, …
Nous vous invitons à lire cette déclaration intersyndicale FO/FSU/UNSA ci-dessous :

Déclaration intersyndicale à la formation spécialisée du 11 mai 2023

La FNEC FP FO est aussi intervenue sur les sujets d’actualité : réforme des retraites, Pacte Ndiaye, loi Rilhac sur la direction d’école, infirmières scolaires, …
La FNEC FP FO a aussi proposé 3 avis (loi Rilhac, infirmières scolaires, inclusion scolaire systématique)
Retrouvez la déclaration et les avis de la FNEC FP FO ci-dessous :

Déclaration de la FNEC FP FO à la formation spécialisée du 11 mai 2023

Avis proposés à la formation spécialisée du 11 mai 2023

Points abordés lors de la formation spécialisée

Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST)  : Du 1er novembre au 30 avril, 216 signalements ont été effectués dans le 1er degré (351 avec le 2nd degré) dont 109 avec le thème « agressions avec ou sans violence verbale ou physique » en lien avec l’inclusion scolaire systématique.
Nous vous invitons à renseigner le RSST dès qu’un évènement se produit dans l’école entrainant une dégradation de vos conditions de travail.
Le RSST vous permet de signaler la situation à votre supérieur hiérarchique, ainsi qu’aux membres FO de la Formation Spécialisée, afin que celui-ci vous apporte une réponse et prenne la responsabilité de la situation.

Protection fonctionnelle : 13 demandes ont été faites depuis la rentrée (8 dans le 1er degré, 5 dans le 2nd degré) pour 7 accordées et 6 en cours.
Contactez-nous si vous êtes dans une situation où vous pensez devoir « porter plainte » (agressions verbales, agressions physiques, réseaux sociaux, …) afin de demander votre protection en tant qu’agent de l’Etat auprès de la Rectrice.

Maladie professionnelle et accidents de service : 2 maladies professionnelles sont actuellement reconnues.
Entre le 1er septembre et le 31 mars, 128 accidents ont eu lieu : 87 de service, 29 de trajet et 12 de mission. C’est en augmentation depuis 2020-2021 (123).
Le SNUDI FO rappelle aux collègues qu’un accident de service ne relève pas exclusivement du physique mais aussi du psychologique et des risques psycho-sociaux (RPS).
Si votre médecin vous arrête à cause d’évènements liés à votre travail, demandez un arrêt « accident du travail » et contactez le SNUDI FO pour vous accompagner dans vos démarches pour faire reconnaitre un accident de service.
Si vous êtes reconnus en accident de service, l’administration prendra en charge les dépenses liées à cet accident et vous ne perdrez pas de journée de carence.

AESH : Suite à la visite du PIAL de BUEIL, l’administration a retenu 3 points importants :
 Déplacement professionnel (explication des droits aux AESH),
 Transmission de l’information du PIAL vers les AESH (Pgase, AESH référents, coordo PIAL, …)
 Relation avec les familles.
Pour le SNUDI FO, le problème reste entier notamment sur le statut et le salaire des AESH qui sont maintenus sous le seuil de pauvreté alors que leurs missions sont reconnues importantes. De plus, ils ne bénéficient pas de formation adéquate et subissent la gestion du PIAL qui, du fait de la pénurie orchestrée par l’Etat, peut positionner une AESH sur 7 à 8 élèves ! Et on nous parle des bienfaits de l’école inclusive !
Le SNUDI FO rappelle son exigence d’un vrai statut et d’un vrai salaire pour les AESH ainsi que l’abandon des PIAL.

Impact du bâti sur les températures extérieures : L’administration a rappelé qu’aucun texte n’obligeait le respect d’une température minimale ou maximale. Ce ne sont que des recommandations (normes AFNOR, INRS, …) qui préconisent pour les classes entre 18 et 20 degrés.
Pour le SNUDI FO, les différentes textes réglementaires (code du travail, code de construction et de l’habitation, …) indiquent que c’est à l’employeur d’assurer les conditions pour l’enseignement à une température supérieure à 19°.
En période de chaleur ou de froid, le SNUDI FO conseille aux collègues de faire remonter leur problématique par le biais du RSST.
Il les invite à nous contacter si la situation recourt plutôt l’utilisation du « droit de retrait ».

Application Andjaro sur le remplacement : Une expérimentation est actuellement en place dans le Calvados jusqu’à l’automne puis une phase de généralisation aura lieu en janvier dans les autres départements de France.
Au motif d’une gestion efficace du remplacement, le Calvados organise les remplacements à partir d’un seul et même centre de gestion du remplacement.
Pour le SNUDI FO, cette nouvelle application doit faire l’objet d’une enquête afin d’estimer l’impact sur les conditions de travail (comment être contacté ? quand ? déshumanisation ? …).
De plus, le SNUDI FO a rappelé sa revendication de maintenir la gestion du remplacement au niveau des circonscriptions, le respect de l’appétence des remplaçants, le retour des ZIL et BD et surtout la création des postes nécessaires pour pourvoir au remplacement.

Frais de déplacement : Le SNUDI FO a indiqué que les frais de déplacement n’étaient pas régulièrement payés aux collègues concernés et que persistaient de grosses difficultés pour contacter les services d’Alençon.
Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous et nous interviendrons pour appuyer votre demande comme plusieurs dizaines de collègues qui ont perçu depuis leur frais de déplacement.

Temps partiels à 80% refusées  : La DASEN de l’Eure a décidé de refuser tous les 80% cette année au motif d’une difficulté de mise en place.
Le SNUDI FO ne comprend cette décision qui met à mal les collègues financièrement (un 80% est rétribué 85,7%) mais aussi les services qui se privent d’une possibilité supplémentaire d’avoir des remplaçants (les collègues à 80% doivent 7 jours supplémentaires).
Le SNUDI FO revendique l’octroi de tous les 80% et va proposer une action intersyndicale aux autres syndicats de l’Eure.
Le SNUDI FO propose aux collègues ayant reçu un refus de formuler un recours et une saisine de la CAPD. Contactez-nous pour vous aider dans ces démarches.