Le d\u00e9cret n\u00b0 2026-954 du 14 octobre 2026 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre par les \u00e9tablissements d\u2019enseignement d\u2019un dispositif permettant la pr\u00e9vention, le recueil, la d\u00e9tection et le traitement des situations d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale des \u00e9l\u00e8ves et des personnels et autorisant la mise en \u0153uvre de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Questionnaire violences sexistes et sexuelles \u00bb vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour le SNUDI-FO, la lutte \u00e0 tous les niveaux contre les violences sexistes et sexuelles doit \u00eatre une priorit\u00e9. Pour autant, que pr\u00e9voit le d\u00e9cret minist\u00e9riel ?<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9voit-il le recrutement massif de psychologues, d\u2019assistantes sociale, d\u2019infirmi\u00e8res, de m\u00e9decins de l\u2019Education nationale pour recueillir la parole des \u00e9l\u00e8ves ? En aucun cas. Le budget de 54 milliards d\u2019\u20ac d\u2019\u00e9conomies sur les services publics pr\u00e9sent\u00e9 par le 1er ministre Lecornu ne le permet pas !<\/p>\n\n\n\n
Un questionnaire aux cons\u00e9quences et aux effets contre-productifs pour les \u00e9l\u00e8ves<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour le minist\u00e8re, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles passe par le fait que, \u00ab au moins une fois par ann\u00e9e scolaire, les \u00e9tablissements d\u2019enseignement publics et priv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l\u2019Etat par contrat proposent \u00e0 leurs \u00e9l\u00e8ves, \u00e0 compter de leur scolarisation en classe de grande section de maternelle et jusqu\u2019au terme de leur scolarit\u00e9 dans le second degr\u00e9, un questionnaire visant \u00e0 am\u00e9liorer la d\u00e9tection et la prise en charge des situations de violences sexistes ou sexuelles.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Avec sa f\u00e9d\u00e9ration, le SNUDI-FO demande l\u2019abandon de ces questionnaires aux cons\u00e9quences et aux effets contre-productifs pour les \u00e9l\u00e8ves. A travers la mise en place d\u2019une unique occasion annuelle de faire des confidences via un questionnaire, il fait peser sur l\u2019enfant la responsabilit\u00e9 des r\u00e9v\u00e9lations, il impose aux personnels de devoir g\u00e9rer les \u00e9ventuelles r\u00e9v\u00e9lations vis-\u00e0-vis de camarades d\u2019un \u00e9l\u00e8ve susceptibles de voir ses r\u00e9ponses, il les contraint aussi \u00e0 devoir assumer une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart en cas de dispense, il annonce une forme de confidentialit\u00e9 tout en faisant passer ce questionnaire en classe enti\u00e8re\u2026<\/p>\n\n\n\n Une formation magist\u00e8re \u00abobligatoire\u00bb \u2026 qui doit obligatoirement<\/strong> C\u2019est dans ce cadre, que la circulaire du 24 ao\u00fbt 2026 indique : \u00ab Un deuxi\u00e8me module se compose d\u2019une formation \u00e0 distance de trois heures, obligatoire pour tous les personnels. Elle sera dispens\u00e9e d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026 pour un public cible prioritaire : dans le premier degr\u00e9, les inspectrices et les inspecteurs de l\u2019\u00e9ducation nationale, les conseill\u00e8res et les conseillers p\u00e9dagogiques de circonscription ainsi que les directrices et les directeurs d\u2019\u00e9cole<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les directrices et directeurs, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bord\u00e9s, se voient contraints de suivre une nouvelle \u00ab formation \u00bb\u2026 A noter que la circulaire pr\u00e9cise \u00e9galement : \u00ab A compter de janvier 2027, cette formation sera progressivement \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble des personnels, qui auront tous \u00e9t\u00e9 form\u00e9s d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2029.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Ces formations \u00ab obligatoires \u00bb se rajoutent ainsi \u00e0 toutes les autres (plan maths, plan fran\u00e7ais\u2026) qui restreignent le libre choix de formation des personnels. En tout \u00e9tat de cause, le SNUDI-FO rappelle qu\u2019elles ne peuvent avoir lieu que dans le cadre des 18h de formation pr\u00e9vues dans les obligations r\u00e8glementaires de service des personnels, et non en plus des 108 heures annualis\u00e9es. (la circulaire pr\u00e9cise d\u2019ailleurs que \u00abdans le premier degr\u00e9, les directrices et les directeurs d\u2019\u00e9cole ainsi que les professeures et professeurs des \u00e9coles b\u00e9n\u00e9ficieront de cette formation dans le cadre de la formation continue<\/em>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n Des questionnaires renseign\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un PE mais aussi obligatoirement d\u2019un PsyEN, d\u2019une infirmi\u00e8re, d\u2019une assistante sociale ou d\u2019un m\u00e9decin de l\u2019Education nationale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret pr\u00e9cise que \u00ab ce questionnaire est renseign\u00e9 par les \u00e9l\u00e8ves qui le souhaitent, dans le cadre des s\u00e9ances d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 121-1, sous la responsabilit\u00e9 d\u2019au moins deux personnels plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 du directeur d\u2019\u00e9cole ou du chef d\u2019\u00e9tablissement, dont un enseignant et un membre du personnel form\u00e9 \u00e0 cet effet et ayant la qualit\u00e9, dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement publics, de membre du personnel m\u00e9dical, d\u2019infirmier, d\u2019assistant de service social ou de psychologue de l\u2019\u00e9ducation nationale.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9ance dans laquelle les \u00e9l\u00e8ves doivent remplir ce questionnaire doit donc \u00eatre obligatoirement conduite par un professeur des \u00e9coles et un psychologue, une assistante sociale, une infirmi\u00e8re ou un m\u00e9decin de l\u2019Education nationale, qui, dans le cadre de la loi Rilhac sont plac\u00e9s au passage \u00ab sous l\u2019autorit\u00e9 \u00bb de la directrice ou du directeur d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Or, la p\u00e9nurie de ces personnels conduit les IA-DASEN, dans certains d\u00e9partements, \u00e0 ce que ces questionnaires soient propos\u00e9s lors de s\u00e9ances avec deux professeurs des \u00e9coles, ce qui n\u2019a aucun caract\u00e8re r\u00e8glementaire !<\/p>\n\n\n\n Le SNUDI-FO exige le recrutement massif de psychologues,<\/strong> La n\u00e9cessaire lutte contre les violences sexistes et sexuelles est donc le pr\u00e9texte \u00e0 la remise en cause des obligations r\u00e8glementaires de service des professeurs des \u00e9coles, \u00e0 un alourdissement de leur charge de travail et \u00e0 l\u2019injonction d\u2019effecteur des missions qui ne rel\u00e8vent pas de leur statut.<\/p>\n\n\n\n Pour le SNUDI-FO, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes doit passer par le recrutement massif de psychologues, d\u2019assistantes sociales, d\u2019infirmi\u00e8res, de m\u00e9decins de l\u2019Education nationale.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pour cela que la FNEC FP-FO a vot\u00e9 contre ce d\u00e9cret lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019Education le 1er octobre. Le SNUDI-FO invite les personnels \u00e0 se r\u00e9unir dans les \u00e9coles, et \u00e0 prendre position collectivement pour l\u2019abandon des questionnaires VSS et le recrutement de psychologues, d\u2019assistantes sociale, d\u2019infirmi\u00e8res, de m\u00e9decins de l\u2019Education nationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00eatre comptabilis\u00e9e dans les 18h d\u2019animations p\u00e9dagogiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n
d\u2019assistantes sociales, d\u2019infirmi\u00e8res, de m\u00e9decins de l\u2019Education nationale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
FO, la CGT et SUD ont vot\u00e9 contre. Le SE-UNSA s\u2019est abstenu. La FSU n\u2019a pas pris part au vote.<\/strong><\/p>\n\n\n\n