Pendant l\u2019\u00e9t\u00e9, le d\u00e9cret n\u00b0 2026-821 est paru le 25 ao\u00fbt 2026 et a modifi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le r\u00e9gime des d\u00e9charges de service des directeurs d’\u00e9cole pour une mise en \u0153uvre \u00e0 partir du 1er septembre 2026.<\/p>\n\n\n\n
Avec ce d\u00e9cret, l\u2019Etat permet aux collectivit\u00e9s territoriales de financer des d\u00e9charges de direction suppl\u00e9mentaires, tout en se basant sur des crit\u00e8res flous : \u00ab Ces d\u00e9charges varient selon la taille, la nature et la sp\u00e9cificit\u00e9 de l’\u00e9cole dont ils assurent la direction conform\u00e9ment aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent d\u00e9cret. Elles peuvent \u00eatre exceptionnellement major\u00e9es, sur d\u00e9cision de l’autorit\u00e9 acad\u00e9mique, en fonction, d’une part, de l’environnement et des conditions d’exercice sp\u00e9cifiques au sein de certaines \u00e9coles et, d’autre part, des conditions d’exercice sp\u00e9cifiques au sein des \u00e9coles r\u00e9sultant de l’organisation particuli\u00e8re de la ou des collectivit\u00e9s territoriales charg\u00e9e des \u00e9coles publiques \u00e9tablies sur leur territoire, li\u00e9es aux contraintes inh\u00e9rentes \u00e0 leur importance d\u00e9mographique et \u00e0 l’effectif substantiel de leur population scolaire.<\/strong><\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Avec ce nouveau d\u00e9cret, la majoration des d\u00e9charges ne sera plus d\u00e9cid\u00e9e uniquement par le minist\u00e8re mais les collectivit\u00e9s territoriales auront leur mot \u00e0 dire, ce qui ouvre encore une fois un peu plus la porte \u00e0 la territorialisation de l\u2019\u00e9cole, dans la continuit\u00e9 des r\u00e9formes comme le d\u00e9cret sur les rythmes scolaires par exemple.<\/p>\n\n\n\n Pour que ces majorations soient mises en place, le d\u00e9cret pr\u00e9voit qu\u2019 \u00ab une convention conclue entre ces derni\u00e8res et l’Etat fixe les modalit\u00e9s de la compensation financi\u00e8re vers\u00e9e par elles \u00e0 l’Etat \u00bb. Ce document fixera les modalit\u00e9s de la compensation financi\u00e8re vers\u00e9e par la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat mais il ne pr\u00e9cise pas le nombre de journ\u00e9es ou de demi-journ\u00e9es de d\u00e9charge suppl\u00e9mentaires susceptibles d\u2019\u00eatre accord\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Jusque-l\u00e0, cette possibilit\u00e9 n\u2019\u00e9tait r\u00e9serv\u00e9e qu\u2019\u00e0 Paris o\u00f9 les directeurs et directrices d\u2019\u00e9cole \u00e9taient indemnis\u00e9s par la municipalit\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es. Cette majoration de d\u00e9charges s\u2019accompagnait de missions suppl\u00e9mentaires qui ne font pas partie de leurs obligations de service, comme par exemple la gestion d\u2019une partie de l\u2019organisation du temps p\u00e9riscolaire.<\/p>\n\n\n\n De plus, ce d\u00e9cret ouvre la porte \u00e0 une remise en question par les DASEN des d\u00e9charges de direction sp\u00e9cifiques, plus favorables que la norme nationale, qui existent actuellement dans certains d\u00e9partements.<\/p>\n\n\n\n Pour le SNUDI-FO, ce d\u00e9cret ne r\u00e9pond pas aux besoins sp\u00e9cifiques d\u2019augmentation g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9charges de direction mais c\u2019est un pas suppl\u00e9mentaire franchi dans la territorialisation de l\u2019\u00c9cole publique !<\/p>\n\n\n\n Avec la mise en place de la circulaire du 19 mai 2026 sur le r\u00e9f\u00e9rentiel de direction, les directeurs et directrices sont plac\u00e9s de plus en plus sous la tutelle des \u00e9lus locaux qui pourraient leur imposer des missions suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi le SNUDI-FO exige son abrogation !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le SNUDI-FO revendique :<\/strong><\/p>\n\n\n\n – L\u2019abrogation de ce d\u00e9cret et l\u2019am\u00e9lioration nationale des seuils de d\u00e9charge de direction sans aucune contrepartie ! Pas une \u00e9cole sans d\u00e9charge hebdomadaire !
– Le maintien de tous les r\u00e9gimes d\u00e9partementaux de d\u00e9charges de direction d\u00e9rogatoires plus favorables que les seuils nationaux, en particulier \u00e0 Paris !
– L\u2019arr\u00eat de la territorialisation de l\u2019Ecole publique !
– L\u2019abrogation de la loi Rilhac et de ses textes d\u2019application, notamment le r\u00e9f\u00e9rentiel m\u00e9tier sur la direction d\u2019\u00e9cole !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"